J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSA0600118A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2006 :

Mme Michault (Christine), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juin 2006.

M. Le Ludec (Emile), secrétaire administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juin 2006.